CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉNONCÉ DES TRAVAUX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉNONCÉ DES TRAVAUX (Sous-traitants fournissant des services d’installation
)
Le présent énoncé des travaux régit les conditions générales applicables à tous les services d’installation et services connexes fournis par les sous-traitants à The Econo-Rack Group (2015) Inc. (« Konstant » ou la « Société »). L’étendue et la nature des travaux ainsi que les exigences propres au projet sont précisées à l’annexe A applicable. Le présent énoncé des travaux, conjointement avec les Conditions Générales Des Fournisseurs de Konstant (collectivement, la « Convention »), constitue l’intégralité de l’entente entre les parties. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre la présente Convention et tout autre document, la présente Convention prévaut, sauf indication contraire expresse par écrit de Konstant.
1. Objectif Le présent énoncé des travaux définit les responsabilités du sous-traitant relativement à l’installation des équipements d’entreposage fournis par Konstant.
2. Étendue des services: "Le sous-traitant doit fournir toute la main-d’œuvre, la supervision et les services d’installation nécessaires à la réalisation du projet, conformément aux plans, aux spécifications et aux documents approuvés de la Société.
3. Ordres de modification et frais supplémentaires:
a. Le sous-traitant ne doit apporter aucune modification au système de rayonnage ni à ses composantes sur le site sans l’autorisation écrite de Konstant. Tout écart par rapport aux plans de Konstant doit être clairement indiqué dans tous les documents.
b. Le sous-traitant ne doit pas effectuer de travaux entraînant des frais supplémentaires sans l’autorisation écrite préalable de Konstant. Les travaux supplémentaires non autorisés ne seront pas payés.
4. Préparation du site et déchargement : a. Vous confirmez, avant le début des travaux, que le site est propre, de niveau et que les repères d’implantation sont en place. b. Vous déchargez le matériel des camions et vous assurez qu’il n’est pas endommagé. c. Vous vérifiez le matériel reçu en le comparant aux bordereaux d’expédition ou à la liste du matériel. d. Vous établissez un périmètre autour du matériel déchargé afin de l’isoler de façon sécuritaire et de l’identifier pour le projet. e. Vous signalez tout problème lié au site avant de débuter les travaux. f. Le sous-traitant doit suivre toute formation d’accueil et de conformité exigée et respecter les exigences qui y sont établies. 5. Sécurité et conformité a. Le sous-traitant doit respecter l’ensemble des lois, règlements et codes applicables en matière de travail, de santé, de sécurité et d’environnement. b. Le sous-traitant doit prendre connaissance du guide sur la santé, la sécurité et l'environnement à l'intention des entrepreneurs et se conformer aux exigences établies dans la formation. c. Tous les travailleurs doivent posséder la formation et les certifications requises pour les tâches à accomplir et les équipements utilisés. Cela comprend notamment des attestations de formation en matière de conduite d’équipement de manutention, d’utilisation de plateformes élévatrices et de protection contre les chutes. Des évaluations théoriques et pratiques sont requises. d. Le personnel des sous-traitants doit se conformer aux lois fédérales, provinciales et municipales ainsi qu’aux politiques et procédures de Konstant. e. Le port des équipements de protection individuelle (ÉPI) suivants est obligatoire en tout temps sur le site : casque de sécurité, gilet de haute visibilité, bottes de sécurité conformes aux normes CSA (hauteur minimale de 6 po). D’autres ÉPI doivent être portés au besoin, notamment les suivants : gants, appareil de protection respiratoire, harnais ou liaison d’arrêt de chute, protecteurs auditifs. Les ÉPI doivent être en bon état. Le non-respect des exigences relatives aux ÉPI peut entraîner le renvoi du personnel du site. g. Le non-respect de ces exigences peut entraîner le renvoi du personnel du site et la résiliation du présent énoncé des travaux. 6. Utilisation des outils et équipements: a. Tous les outils doivent être en bon état et inspectés avant leur utilisation par le sous-traitant. b. Le sous-traitant est responsable de tout dommage causé à la Société, au client ou à un tiers par ses équipements ou son personnel. c. Le sous-traitant ne doit pas utiliser les équipements du client sans l’autorisation écrite de la Société. d. Les équipements de levage ou autres équipements similaires utilisés sur le site doivent satisfaire aux exigences d’inspection, et les opérateurs doivent être compétents, formés et certifiés. 7. Installation des systèmes: a. Vous installez touts les éléments conformément à la liste du matériel, aux devis, aux plans et aux instructions et consignes d’assemblage fournis par la Société. b. Vous vous assurez du respect des tolérances et exigences de conception en matière d’ancrage, d’alignement, d’aplomb et d’espacement. c. Vous installez les systèmes de rayonnage dans les délais et le budget convenus, sauf autorisation écrite contraire. 8. Assurance qualité de l’installation: a. Vous effectuez les vérifications du couple de serrage, du nivellement et de l’alignement, ainsi que les essais de fonctionnement. b. Vous vous assurez que tous les éléments sont intacts, correctement fixés et conformes aux instructions d’assemblage, aux plans d’installation et aux listes de pièces. c. Vous corrigez toute déficience constatée lors de l’inspection, sans frais supplémentaires pour Konstant. 9. Nettoyage du site et inspection finale: a. Vous enlevez tous les débris et matériaux d’emballage. b. Vous effectuez une inspection finale avec le représentant de la Société afin de confirmer la conformité aux normes ainsi qu’à l’énoncé des travaux. c. Vous corrigez rapidement tous les éléments inscrits à la liste des déficiences ainsi que toute situation de non‑conformité. 10. Travaux exclus de l’énoncé des travaux (non autorisés) Le sous-traitant et son personnelNE DOIVENT PAS : a. Effectuer des travaux électriques ou liés aux gicleurs sans autorisation;/span> b. Tenter d’effectuer des modifications, des reconfigurations ou des réparations sans autorisation écrite; c. Réaliser des travaux de soudage, de meulage ou au chalumeau ni aucun travail à chaud sur quelque pièce que ce soit sans certification, sans permis de travail à chaud valide et sans les autorisations requises; d. Utiliser des chariots élévateurs, des plateformes élévatrices ou tout autre équipement motorisé sans certification valide; e. Laisser toute partie du système non sécurisée ou insuffisamment ancrée; f. Installer ou désinstaller des éléments sans porter les ÉPI requis ou sans supervision. 11. Déficiences et rapprochement final: Toute déficience causée par le sous-traitant doit être corrigée à ses frais. Tous les coûts additionnels approuvés doivent être consignés et inclus dans le rapprochement final du projet.
12. Assurance: Le sous-traitant doit être couvert par une assurance valide et adéquate, notamment une assurance responsabilité civile générale et une assurance contre les accidents du travail. L’assurance responsabilité civile doit offrir une garantie minimale de 2 000 000 $ par sinistre pour les dommages corporels (y compris le décès) et matériels, y compris la perte d’usage, et un plafond global de 4 000 000 $. Elle doit notamment couvrir les risques liés aux activités, aux lieux, aux produits et aux travaux réalisés, l’utilisation d’automobiles non détenues, les responsabilités contractuelle et croisée, ainsi que les responsabilités de l’entrepreneur concernant les activités de ses sous-traitants. La police d’assurance doit prévoir une renonciation à la subrogation ainsi qu’un préavis de 30 jours en cas de résiliation. Le sous-traitant est également tenu de désigner Konstant comme titulaire du certificat d’assurance. 13. Sous-traitance: Le sous-traitant ne peut céder ni sous-traiter une partie des travaux sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Le montage du système de rayonnage doit être confié à un sous-traitant de second rang qualifié et approuvé, possédant l’expérience, la formation et les connaissances requises pour réaliser les travaux. 14. Utilisation des équipements de la Société par le sous-traitant: a. Le sous-traitant reconnaît que l’utilisation d’équipements appartenant au client ou à la Société doit être autorisée au préalable. Les équipements comprennent notamment les chariots élévateurs, les grues, les plateformes élévatrices et autres équipements similaires. b. Le sous-traitant reconnaît que les équipements sont fournis « tels quels », sans garantie ni déclaration expresse ou implicite. Il doit les inspecter avant utilisation afin de s’assurer qu’ils sont sécuritaires et adaptés à leur usage prévu. c. Le sous-traitant déclare et garantit que toute personne qui utilise les équipements : i. est dûment formée, certifiée (au besoin) et compétente pour utiliser les équipements, conformément aux lois provinciales et fédérales applicables (s’il y a lieu), y compris les règlements en matière de santé et de sécurité au travail; ii. Utilisera les équipements de manière sécuritaire, responsable et conforme à la loi. d.Le sous-traitant assume tous les risques liés à l’utilisation des équipements et reconnaît que le propriétaire ne pourra être tenu responsable de toute perte, de tout dommage, de toute blessure ou de tout décès découlant de l’utilisation des équipements par le sous-traitant ou s’y rapportant. e. Le sous-traitant s’engage à retourner les équipements dans l’état où ils lui ont été fournis, sous réserve de l’usure normale. Il demeure responsable de toute perte ou de tout dommage excédant l’usure normale. 15. Entrepreneur indépendant: Le sous-traitant agit à titre d’entrepreneur indépendant et n’est ni un employé ni un représentant de Konstant. 16. Intégralité de la Convention et modifications: Le présent énoncé des travaux ne peut être modifié, sauf par un écrit signé par les représentants dûment autorisés des deux parties.